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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT B/1-8 - Titres de propriété. 1560 - 1781
    • 4 H-DEPOT B/1 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Bâtiments. - Ancien Hôtel-Dieu, acquisition : requête adressée au bailli de Mondoubleau par Jean Chasselou, administrateur, pour permettre l'établissement de l'Hôtel-Dieu dans la maison de la Grande Rue (24-25 août 1687), homologation par Mgr Ferdinand de Neufville, évêque de Chartres (8 octobre 1687) ; aliénation : bail à loyer à Michel Malherbe (4 août 1722) - Nouvel Hôtel-Dieu, acquisition : bail à rente par Claude Monardet et Catherine Ballon (8 juillet 1722)(9) , amortissement de la rente conclu avec Madeleine Ballon veuve de Germain de Renusson (12 décembre 1749) ; impositions : commandement de payer la somme de 3 livres 6 sols pour moitié de l'imposition à laquelle est assujetti l'Hôtel-Dieu sur le rôle du dixième (11 avril 1758), requête adressée à l'intendant de la généralité de Tours afin d'obtenir une exemption et la restitution des sommes versées aux receveurs du vingtième (1759), reçus des préposés (1757-1762), procès-verbal de la saisie-arrêt faite entre les mains de René Quentin fermier de l'Hôtel-Dieu (16 octobre 1761) ; pièces justificatives : anciens titres relatifs à la maison et au jardin (1661, 1704), décharge de ces deux actes donnée aux époux Monardet par Noël Le Berche, prieur de Mondoubleau et administrateur de l'Hôtel-Dieu (25 juin 1725) ; déclaration des époux Monardet portant que le principal de la rente de 55 livres pour laquelle la maison a été baillée est de 1100 livres à raison du denier 20 (5 août 1722) ; ratification par le bureau de la vente Monardet (30 janvier 1739), déclaration de Catherine Ballon veuve de Claude Monardet (16 février 1739) ; réédification : extraits des délibérations relatives au plan de construction et à l'adjudication des travaux (22 mars et 12 avril 1744), approbation du compte rendu par Michel Courtin administrateur des recettes et dépenses se rapportant au nouveau bâtiment (16 avril 1746) , procès-verbal de bénédiction de la chapelle (20 décembre 1746)(10) ; travaux de clôture : convention avec Jean René Gaultier, avocat au bailliage de Mondoubleau et propriétaire des terrains adjacents, pour établir un mur de séparation d'avec le jardin de l'Hôtel-Dieu (26 mai 1772), marché passé avec Denis Siron, menuisier à Mondoubleau, pour la réalisation d'un portail à deux battants (13 mai 1774) ; droits seigneuriaux : reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Monsieur, frère du roi, duc d'Anjou et de Vendôme, comte du Maine et du Perche, baron de Mondoubleau, des biens temporels de l'Hôtel-Dieu (20 avril 1781), " état des frais de déclaration et arrérages dus par l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau tant à la baronnie de Mondoubleau qu'à la seigneurie d'Alleray " (6 juillet 1781). 1661 - 1781
      Notes :

      (9) Cette liasse comprend plusieurs expéditions ou copies collationnées de l'acte du 8 juillet 1722. (10) Cette pièce, restreinte à un seul objet, est distincte du compte général rendu par Michel Courtin en qualité d'administrateur, figurant sous la cote H Dépôt 4

      E5.

      (9) Cette liasse comprend plusieurs expéditions ou copies collationnées de l'acte du 8 juillet 1722. (10) Cette pièce, restreinte à un seul objet, est distincte du compte général rendu par Michel Courtin en qualité d'administrateur, figurant sous la cote H Dépôt 4

      E5.


    • 4 H-DEPOT B/2 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Pièces de terres - Baux à ferme : Mondoubleau (1636-1771)(11) , Choue : les Blanches Barbes et la Minée (1636-1754) ; procès-verbal : visite des terres des Blanches Barbes (9 décembre 1754) ; droits seigneuriaux : reconnaissances souscrite en faveur de Marie F(é)rault veuve de Jean Nau, conseiller au parlement de Paris, dame de Choue, des fiefs d'Alleray, du Petit Bouchet et autres lieux, des terres des Blanches Barbes (10 décembre 1691). 1636 - 1754
      Notes :

      (11) Les adjudications des 22 septembre 1687, 3 juillet 1692 et 3 octobre 1698 comprennent également l'ancienne maison de l'Hôtel-Dieu et son jardin ; et celle du 10 mai 1740 la partie de l'ancienne maison qui tend vers le grand cimetière avec la moitié du jardin ; la plupart de ces baux incluent également le pré de Cormenon, qui n'en est dissocié qu'à partir de 1746.

      (11) Les adjudications des 22 septembre 1687, 3 juillet 1692 et 3 octobre 1698 comprennent également l'ancienne maison de l'Hôtel-Dieu et son jardin ; et celle du 10 mai 1740 la partie de l'ancienne maison qui tend vers le grand cimetière avec la moitié du jardin ; la plupart de ces baux incluent également le pré de Cormenon, qui n'en est dissocié qu'à partir de 1746.


    • 4 H-DEPOT B/3 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Métairies de la Maladrie et du Boulay. - Pièces antérieures à la réunion : anciens titres (1609-1617), anciens baux (1689-1696) - Acquisition : copie collationnée de l'arrêt du Conseil d'Etat privé du roi unissant les biens et revenus de la maladrerie de Mondoubleau " à l'Hôtel-Dieu commencé et qui sera incessamment continué et établi en la ville de Mondoubleau " (4 mai 1697), copie collationnée des lettres patentes incorporant ces biens à l'Hôtel-Dieu (Versailles, décembre 1697), copie collationnée de l'arrêt du parlement ordonnant l'enregistrement de ces lettres (7 mars 1698) - Gestion du domaine, baux à ferme (1698-1783) (13) ; procès-verbaux : estimation des bestiaux qui sont sur les lieux de la Maladrie et du Boulay (4 novembre 1707), visite des haies et clôtures (31 décembre 1725), devis estimatif des travaux à effectuer au Boulay (20 avril 1749). 1609 - 1783
      Notes :

      (13) Le bail du 25 juillet 1776 inclut également la métairie de la Thuaudière ; celui du 31 janvier 1783, qui incluait également la Thuaudière et le pré de Cormenon, n'est pas adjugé faute d'enchérisseurs.

      (13) Le bail du 25 juillet 1776 inclut également la métairie de la Thuaudière ; celui du 31 janvier 1783, qui incluait également la Thuaudière et le pré de Cormenon, n'est pas adjugé faute d'enchérisseurs.


    • 4 H-DEPOT B/4 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Métairie de la Thuaudière. - Pièces antérieures à l'acquisition : anciens titres (1659-1681) - Acquisition : vente consentie par Pierre de Phélines seigneur de Villiersfaux et Jeanne Depille son épouse à Michel Lorieux vérificateur général au grenier à sel (4 avril 1713)(14) , cession à l'Hôtel-Dieu par Michel Lorieux du bénéfice de son acquisition (23 janvier 1714), quittance sous seing privé donnée aux administrateurs par Louise Françoise de Coutance, épouse de Louis Léonor Alphonse de La Barre, seigneur de la Guéritaude, d'une somme de 1500 livres de principal pour amortissement de la rente constituée en 1703 par François Le Petit, sieur de la Vaudourière et premier époux de Jeanne Depille, en faveur de Louise Lelièvre, veuve de René de Coutance, seigneur de Villeprouvaire (24 janvier 1714), pièces relatives à la procédure engagée au siège de Mondoubleau par M. de la Guéritaude afin que la Thuaudière soit affectée et hypothéquée au paiement des arrérages de cette rente (1714-1715), quittance du payement de la somme de 1540 livres fait par Pierre Rotrou, bailli de Mondoubleau et directeur de l'Hôtel-Dieu, en vertu d'une délégation portée dans le contrat de 1713 (27 janvier 1714), procès-verbal de visite (6 février 1714) ; transaction passée entre les créanciers des maisons de Sourdis et d'Alluye et les administrateurs au sujet des lots et ventes dus pour l'acquisition de la Thuaudière, à la charge d'entretenir la fille âgée de neuf mois laissée par Perrine Leroux, décédée au mois de février dans la paroisse de Choue (18 juillet 1717), délibération relative au payement d'une somme de 30 livres à Marie, fille de Perrine Leroux, à l'occasion de son mariage avec Nicolas Huard (12 octobre 1731) - Gestion du domaine, baux à ferme (1716-1741) ; droits seigneuriaux : reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Monsieur, frère du roi, duc d'Anjou et de Vendôme, comte du Maine et du Perche, baron de Mondoubleau, de la métairie de la Thuaudière (6 juillet 1781). 1659 - 1781
      Notes :

      (14) Deux extraits de ce contrat, dont l'un daté par erreur du 15 avril et non du 4, sont joints à l'expédition de l'acte.

      (14) Deux extraits de ce contrat, dont l'un daté par erreur du 15 avril et non du 4, sont joints à l'expédition de l'acte.


    • 4 H-DEPOT B/5 - Métairie de la Jalaise - Pièces antérieures à l'acquisition : anciens titres (1684-1699), anciens baux (1678-1695) - Acquisition : testament de François Boussart curé de Cormenon par lequel il lègue à l'Hôtel-Dieu le bien de la Jalaise sous réserve de l'usufruit à sa sœur Marie Boussart et à la charge d'affecter deux lits aux pauvres de sa paroisse (10 octobre 1711), inventaire des titres des biens immeubles délaissés par l'abbé Boussart (28 octobre 1711), consentement donné par Marie Boussart à l'exécution des clauses du testament de son frère (29 octobre 1711), délibération du bureau portant acceptation du legs (29 octobre 1711), transaction entre l'Hôtel-Dieu et les héritiers Boussart au sujet des réparations à effectuer au bien de la Jalaise (18 juin 1727) - Gestion du domaine, baux à ferme (1722-1771) - Impositions : requête adressée par les administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours et production de pièces justificatives en vue d'être déchargés des droits de franc-fief auxquels ils sont assujettis indûment depuis le décès de Marie Boussart (1732-1736) - Délibération portant qu'il ne sera plus désormais accordé qu'un seul lit aux pauvres de Cormenon attendu la dévalorisation du legs Boussart (2 mars 1777). 1678 - 1777
    • 4 H-DEPOT B/6 - Métairie du Cormier : anciens titres (1560-1663), ancien bail (1692) - Acquisition : transaction sur procès au sujet de la rente constituée au profit de l'Hôtel-Dieu en 1700 par Louis Hubert, par laquelle Michel Hubert son héritier fait cession du bordage du Grand Cormier pour un montant de 2000 livres, sur lequel la somme de 1000 livres qu'il reconnaît devoir à l'établissement vient en déduction (22 mars 1729) - Gestion du domaine, baux à ferme (1735-1770) - Impositions : requête adressée par les administrateurs à l'intendant de la généralité de Tours relative aux droits de franc-fief pour la perception desquels une saisie mobilière a été opérée (1732-1736) ; Droits seigneuriaux : nomination d'un homme pour rendre la foi et hommage due pour le Grand Cormier (1733), reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Louis Alexandre Angran, président au parlement de Paris, seigneur d'Alleray et de Saint-Agil, des terres relevant de la métairie du Cormier situées dans la censive de son fief du Petit Bouchet (6 juillet 1781). 1560 - 1781
    • 4 H-DEPOT B/7 - Bois : vente de cinq pieds de chêne abattus sur la métairie de la Thuaudière à la charge par l'acquéreur de livrer une charpente dans le délai d'un mois, à laquelle est annexée la déclaration souscrite par Jean Chrétien, directeur du tabac et administrateur de l'Hôtel-Dieu, au greffe des Eaux et Forêts de Vendôme (15 avril 1744) ; sentence rendue au siège de Mondoubleau contre plusieurs individus responsables de l'abattage de bois sur les métairies du Boulay et de la Maladrie (4 avril 1753) ; vente par adjudication d'un bois taillis dépendant de la métairie du Boulay (8 mars 1777) ; procès-verbal de délivrance aux administrateurs de 145 arbres chênes et châtaigniers " épars et répandus " sur un bois taillis de 3 arpents ½ situé à la Maladrie accordés par arrêt du Conseil du roi du 30 septembre, ainsi que de 3 ormeaux situés près de la maison de l'Hôtel-Dieu " dont l'un par ses ombrages pourrit le toit de la maison qu'il avoisine ", à la charge d'employer le prix qui en proviendra aux réparations des bâtiments et de planter 50 jeunes arbres " de bonne essence " (2 décembre 1777). 1744 - 1777
    • 4 H-DEPOT B/8 - Varia : liasses d'anciens titres et d'anciens baux étrangers aux possessions de l'Hôtel-Dieu avant la Révolution, la plupart correspondant aux biens du Gué de la Brune et de la Bigottière dont l'hospice n'entrera en jouissance qu'en 1824 (15). 1614 - 1759
      Notes :

      (15) Se reporter aux dossiers constitués pour chacune de ces deux propriétés, figurant sous les cotes N 8 et 9.

      (15) Se reporter aux dossiers constitués pour chacune de ces deux propriétés, figurant sous les cotes N 8 et 9.


  • 4 H-DEPOT E 1-2 - Etats de situation. 1700 - 1750
    • 4 H-DEPOT E/1 - Situation générale de l'Hôtel-Dieu : déclaration rendue en exécution de l'ordonnance de l'intendant de la généralité de Tours constatant le nombre de lits établis dans l'Hôtel-Dieu et le mode d'administration (5 et 6 février 1735) ; lettre du subdélégué à l'élection de Château-du-Loir aux administrateurs, relative à un mémoire concernant les hôpitaux et maisons de charité demandé à l'intendant par le Contrôleur Général, transmis au mois de septembre précédent et demeuré sans réponse (15 janvier 1750) ; lettre de l'intendant aux administrateurs sur le même objet (13 février 1750) ; lettre de Joly de Fleury, procureur général au parlement de Paris, au bailli de Mondoubleau demandant la date de l'établissement de l'Hôtel-Dieu (2 mars 1750) ; " état et mémoire concernant l'établissement de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau " (1er mars 1750) ; " état actuel de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau " (s. d.). 1735 - 1750
    • 4 H-DEPOT E/2 - Inventaire des meubles dressé à la requête de François Robion contrôleur au grenier à sel et de François Moriceau sieur du Pavillon maître apothicaire, administrateurs entrant en charge (31 décembre 1700). 1700
  • 4 H-DEPOT E/3-4 - Registres de délibérations. 1705 - 1791
    • 4 H-DEPOT E/3 - " Registre des délibérés pour les affaires de l'Hôtel-Dieu " (16). 11 janvier 1705 - 23 mai 1755 1705 - 1755
      Notes :

      (16) Ce registre a été abandonné en 1722 avant d'être de nouveau paraphé le 13 février 1733 : les délibérations comprises entre ces deux dates font donc défaut ; les délibérations prises entre le 7 mars et le 13 juin 1749 sont rejetées à la fin du registre. Une L.A.S. de Denis François Angran, seigneur d'Alleray et de Saint-Agil, conseiller au parlement de Paris, adressée à Thomas Aliez, prieur de Mondoubleau, au sujet du recrutement des deux sœurs grises, est reliée avec le registre (f° 130 et 131).

      (16) Ce registre a été abandonné en 1722 avant d'être de nouveau paraphé le 13 février 1733 : les délibérations comprises entre ces deux dates font donc défaut ; les délibérations prises entre le 7 mars et le 13 juin 1749 sont rejetées à la fin du registre. Une L.A.S. de Denis François Angran, seigneur d'Alleray et de Saint-Agil, conseiller au parlement de Paris, adressée à Thomas Aliez, prieur de Mondoubleau, au sujet du recrutement des deux sœurs grises, est reliée avec le registre (f° 130 et 131).


    • 4 H-DEPOT E/4 - Délibérations. 3 juillet 1755 - 29 décembre 1791 1755 - 1791
  • 4 H-DEPOT E/5 - Comptes rendus par les administrateurs (17). 1651 - 1749
    Notes :

    (17) Afin de faciliter l'exploitation de ces documents, leur classement respecte l'ordre dans lequel se sont succédé les administrateurs, sans tenir compte de la date effective de la reddition et de l'approbation des comptes souvent largement postérieure à leur exercice : le principe contraire aurait induit un grand désordre chronologique.


    • 4 H-DEPOT E/5 - Comptes de Mathurin Deniau (1651-1657) ; Charles Barré (1658-mars 1676 ?) ; Jean Chasselou (avril 1682-1688) ; Denis Drouin (1689-1692) ; Daniel Hudan (1693-1697) ; Jean Rousseau (1698-1700) ; François Robion (1701-1703) ; François Moriceau sieur du Pavillon (1704-1706) ; Michel Deniau (1707-1709) ; Michel Courtin (1710-1711) ; Pierre Lecomte (1712-1713) ; Jacques Detté (1714-1715) ; Michel Glandas (1718-1719) ; François Lhermitte (1720-1721) ; Noël Le Berche prieur curé de Mondoubleau (1722-1727) ; Julien Depille (1728-1729) ; François Chasselou (1730-1731) ; Jean Trécul (1732-1733) ; Jean Dahuron (1734-1735) ; Michel Tréhet-Duval (1736-1737) ; Michel Mavrée (1738-1739) ; Jean Dabon sieur de La Rivière (1740- 1er septembre 1741) ; Michel Pierre Lebreton (1er septembre 1741 -1743) ; Michel Courtin (1744- 31 décembre 1745) ; Jean Verdier (1748- 29 avril 1749). 1651 - 1749
  • 4 H-DEPOT E/6-7 - Livres de comptes. 1749 - 1793
    • 4 H-DEPOT E/6 - " Registre journal des recettes et dépenses faites par Pierre Foinon l'aîné receveur de l'Hôtel-Dieu " (18). 18 mai 1749 - 31 décembre 1764 1749 - 1764
      Notes :

      (18) On trouve inséré dans ce registre au f° 51 un exploit de signification de deux délibérations prises les 27 et 29 décembre 1752, assignant à comparaître le 8 janvier 1753 à l'audience du bailli François Maupoil pour se voir condamner à accepter la charge de receveur de l'Hôtel-Dieu à laquelle il a été nommé.

      (18) On trouve inséré dans ce registre au f° 51 un exploit de signification de deux délibérations prises les 27 et 29 décembre 1752, assignant à comparaître le 8 janvier 1753 à l'audience du bailli François Maupoil pour se voir condamner à accepter la charge de receveur de l'Hôtel-Dieu à laquelle il a été nommé.


    • 4 H-DEPOT E/7 - " Registre pour servir aux sieurs receveurs de l'Hôtel-Dieu et y porter recettes et dépenses ". 1765-13 juin 1793 1765 - 1793
  • 4 H-DEPOT E/8 - Pièces comptables. 1788 - 1791
  • 4 H-DEPOT F/1 - Personnel. 1687 - 1747
    • 4 H-DEPOT F/1 - Requête adressée au bailli de Mondoubleau par Jean Chasselou, administrateur de l'Hôtel-Dieu, sollicitant l'établissement de Nicole Bisieux (24-31 août 1687) ; extrait de la délibération du 14 septembre 1687 par laquelle il est procédé à sa réception ; extrait de la délibération du 7 novembre 1708 relative au choix de Madeleine Potier, fille de Pierre Potier avocat au siège de Château-du-Loir ; décharge donnée aux administrateurs par Louis Joseph Potier, avocat en parlement et en la sénéchaussée du Château-du-Loir (17 mai 1746) ; expédition d'un acte reçu le 20 mai 1746 par Me Joubert notaire à Château-du-Loir relatif à la succession de Madeleine Potier, décédée au mois de mars 1745 ; pièces relatives aux contestations qui se sont élevées entre les administrateurs suite au renvoi du chirurgien gagé de l'Hôtel-Dieu, différend tranché par Messieurs Angran d'Alleray, conseiller au parlement, et Villain, lieutenant général de Saint-Calais (8 et 31 janvier 1747). 1687 - 1747
  • 4 H-DEPOT H/1-2 - Ecoles de charité. 1743 - 1788
    • 4 H-DEPOT H/1 - Donation Lecomte : expédition de l'acte portant donation à l'Hôtel-Dieu par René Lecomte, prêtre de la congrégation de l'Oratoire à Saumur, et Simon Lecomte, receveur des domaines de Mgr le duc d'Orléans et directeur des francs-fiefs et amortissements de l'élection de Romorantin, d'une somme de 3100 livres pour l'établissement d'une école de charité destinée à dix pauvres garçons (4 juin 1743) ; arrêté du compte rendu aux administrateurs par Tréhet-Duval avocat, dépositaire des deniers dont MM. Lecomte ont fait don à l'Hôtel-Dieu en 1743 (29 septembre 1744) ; approbation par le bureau des règlements qui doivent être suivis dans l'école de charité (20 octobre 1744) ; expédition de l'acte portant donation à l'Hôtel-Dieu par les frères Lecomte d'une somme de 1600 livres pour l'établissement d'une seconde école de charité destinée à dix pauvres filles (16 juin 1745) ; " règlements qui doivent être observés dans l'école de charité établie dans l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau pour dix pauvres filles de la paroisse " (22 juin 1745). 1743 - 1745
    • 4 H-DEPOT H/2 - Donation Chrétien : requête adressée par les échevins de la ville de Mondoubleau à l'intendant de la généralité de Tours en vue d'obtenir la décharge du droit d'amortissement pesant sur la rente effectuée par Michel Chrétien, chanoine de Lens, pour améliorer le sort du maître d'école (1788 ?) (19) ; " règlements qui doivent être suivis dans les écoles de garçons établies dans la ville de Mondoubleau et fondées par actes du 4 juin 1743 et 15 mai 1785 " (s. d.). 1788 - 1788
      Notes :

      (19) La requête n'étant pas appointée, la date ne peut être connue avec précision, mais l'exposé démontre qu'elle fait suite à une contrainte exercée par le fermier du droit d'amortissement le 16 août 1788.

      (19) La requête n'étant pas appointée, la date ne peut être connue avec précision, mais l'exposé démontre qu'elle fait suite à une contrainte exercée par le fermier du droit d'amortissement le 16 août 1788.


  • 4 H-DEPOT H/3-4 - Dons et legs (20). 1673 - 1693
    Notes :

    (20) Il n'a pas été conçu de dossier pour les legs Boussart et Depille, attendu que le premier s'identifie entièrement à celui de la métairie de la Jalaise figurant sous la cote H Dépôt 4

    B5 dont il faisait l'objet, et que le second n'apparaît que dans le cadre de l'amortissement de la rente Monardet figurant sous la cote H Dépôt 4

    B1.


    • 4 H-DEPOT H/3 - Legs Charlot (21) : testament de René Charlot curé de Saint-Agil par lequel il lègue ses biens aux pauvres sous réserve de quelques dons particuliers et en confie la distribution à François Boussart prêtre à Mondoubleau (1er avril 1673) ; codicille du même par lequel il nomme François Boussart nouvel exécuteur testamentaire attendu le décès de Pierre Crosneau avocat en parlement son oncle (2 septembre 1675) ; vente publique des meubles dépendants de la succession de René Charlot à la requête de François Boussart (26 octobre 1683) ; transaction sur procès entre François Boussart à présent curé de Cormenon, en sa qualité d'exécuteur testamentaire, et les héritiers tant paternels que maternels de René Charlot, par laquelle ceux-ci consentent à la délivrance des legs contenus dans le testament (28 août 1685) ; délivrance de legs à Gabrielle Certain veuve de Pierre Crosneau avocat en parlement (14 avril 1686) ; assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Agil portant acceptation du legs fait à la fabrique de l'église (24 avril 1686) ; acte par lequel François Boussart fait élection de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau pour recueillir l'effet du legs universel, à la charge d'entretenir une ou deux filles charitables pour le soin des malades et d'employer les sommes capitales provenant de quatre rentes amorties depuis le décès de René Charlot d'un montant de 1040 livres à l'acquisition d'une maison (25 février 1687) ; assemblée des habitants de la paroisse de Mondoubleau portant acceptation des legs de René Charlot et de Marie Rambourg (9 mars 1687) ; bribes de comptes et de pièces de procédures (s. d.). 1673 - 1687
      Notes :

      (21) Ce dossier comprend quelques-uns des titres des quatorze rentes constituées qui furent attribuées à l'Hôtel-Dieu en 1687 : ils n'ont pas été classés sous les cotes H Dépôt 4

      H5-7 sous lesquelles figurent les pièces similaires, afin d'éviter de les dissocier des papiers de la succession Charlot à laquelle ils se rattachent.

      (21) Ce dossier comprend quelques-uns des titres des quatorze rentes constituées qui furent attribuées à l'Hôtel-Dieu en 1687 : ils n'ont pas été classés sous les cotes H Dépôt 4

      H5-7 sous lesquelles figurent les pièces similaires, afin d'éviter de les dissocier des papiers de la succession Charlot à laquelle ils se rattachent.


    • 4 H-DEPOT H/4 - Legs Rambourg : testament de Marie Rambourg par lequel elle lègue aux pauvres de Mondoubleau la somme de 100 livres de rente annuelle dont l'usage sera confié aux Sœurs de la Charité par François Boussart, prêtre habitué en l'église Saint-Denis-de-Mondoubleau (8 janvier 1682) ; procès-verbal d'apposition de scellés et inventaire des meubles par Jean Ferdinand Brossier, bailli de Mondoubleau, après le décès de Marie Rambourg (30 janvier 1682) ; transaction sur procès passée entre François Boussart, exécuteur testamentaire de Marie Rambourg, et noble Pierre Rambourg, officier chef du gobelet du roi, frère et héritier universel (18 juin 1683) ; vente publique des meubles dépendants de la succession de Marie Rambourg (6 septembre 1683) ; arrêté de comptes établi entre François Boussart, à présent curé de Cormenon, et noble Pierre Rambourg (14 décembre 1686) ; bribes de comptes et de pièces de procédure (1690-1693 et s. d.). 1682 - 1693
  • 4 H-DEPOT H/5-7 - Titres de rentes (22). 1689 - 1778
    Notes :

    (22) Ces dossiers sont généralement constitués d'expéditions des titres premiers de la rente, de pièces de correspondance relatives à la perception des arrérages ou à l'établissement d'un titre nouvel, parfois de quelques pièces de procédure.


    • 4 H-DEPOT H/5 - Revenus : constitution de 40 livres de rente annuelle au capital de 800 livres par noble Denis Drouin grenetier au grenier à sel de Mondoubleau (13 décembre 1689) ; autre constitution de 30 livres de rente annuelle au capital de 600 livres par le même (22 décembre 1689) ; transport par le même d'une rente annuelle de 60 livres au capital de 1100 livres constituée à son profit en 1690 par Anne Drouin sa sœur moyennant l'amortissement des deux rentes constituées en 1689 (8 mars 1693) ; transport par Gabrielle Certain veuve de Pierre Crosneau avocat en parlement d'une autre rente annuelle de 30 livres au capital de 600 livres constituée à son profit en 1689 par le même (30 mai 1696) ; extraits d'une délibération du 21 mars 1700 relative à l'emprunt par la fabrique de l'église de Mondoubleau de la somme de 70 livres due à l'Hôtel-Dieu afin d'acquitter les sommes dues à François Cruchet maître sculpteur et doreur, moyennant la constitution en sa faveur d'une rente de 3 livres 10 sols ; constitution de 8 livres de rente annuelle au capital de 160 livres par Denis Drouin procureur du roi au grenier à sel de Mondoubleau (18 mai 1742) ; constitution de 4 livres 12 sols de rente annuelle au capital de 92 livres par Jacques Bonnefoy cordonnier à Mondoubleau (9 décembre 1743) ; constitution de 10 livres de rente annuelle au capital de 200 livres par René Martin, avocat en parlement, bailli de la baronnie de Brou, affectée sur la métairie des Augerais paroisse de la Fontenelle, à laquelle les administrateurs emploient la somme de 102 livres provenant de la donation Lecomte pour faire fonds selon leur volonté (15 février 1744) ; procuration donnée par Michel Courtin, notaire royal et administrateur, à Jean Verdier, receveur de l'Hôtel-Dieu, pour percevoir les arrérages d'une rente de 80 livres constituée sur les aides et gabelles (12 février 1749). 1689 - 1749
    • 4 H-DEPOT H/6 - Charges : création de 60 livres de rente annuelle au profit de Jeanne Detté veuve de Pierre Guillaume marchand à Sargé (16 mars 1714). 1714
    • 4 H-DEPOT H/7 - Rentes foncières : pièces relatives à la rente de 20 livres à prendre annuellement sur le lieu de la Michonnière paroisse de la Chapelle-Vicomtesse léguée à l'Hôtel-Dieu en 1662 par Catherine Groizil (1660-1778)(23) , à la rente de 18 livres à prendre annuellement sur le lieu de la Fougère paroisse de Choue due aux héritiers de Guillaume de Berziau seigneur de la Marsillière par ceux de Julien Depille officier du gobelet du roi et dont est chargé l'Hôtel-Dieu en 1727 en vertu de l'acquisition de la métairie de la Thuaudière (1688-1756) ; sentence rendue au siège de Mondoubleau en faveur des anciens fermiers de la Maladrie au sujet de la rente de 6 livres à prendre annuellement sur les lieux de la Mouchetière, de Limonnerie et autres, qui leur était due en vertu de leur bail conclu avant la réunion à l'Hôtel-Dieu (12 mai 1699) ; donation par Catherine Catroux veuve de Jean Bézard, " à cause des infirmités où son âge avancé l'a jetée et qui l'ont obligée à se retirer en l'Hôtel-Dieu de cette ville où elle est actuellement et où elle a été nourrie et gouvernée depuis près de deux ans " d'une rente annuelle de 50 sols assignée sur une petite maison qu'elle a baillée à rente à François Lhermitte marchand de Mondoubleau (28 avril 1710) ; note relative aux droits d'amortissement auxquels les administrateurs se sont vus condamner pour deux rentes foncières cédées à l'Hôtel-Dieu en 1730 en dépit de la requête en décharge présentée à l'intendant de la généralité de Tours, dont l'ordonnance est confirmée en 1746 par le Conseil du roi (s. d.) ; " Etat des rentes de notre Hôtel-Dieu de Mondoubleau " (s. d.). 1660 - 1778
      Notes :

      (23) Voir aussi la pièce figurant sous la cote N 1 relative à l'adjudication de la métairie de Lestre-Breteau en 1803, à laquelle a été réuni dans l'intervalle le lieu de la Michonnière.

      (23) Voir aussi la pièce figurant sous la cote N 1 relative à l'adjudication de la métairie de Lestre-Breteau en 1803, à laquelle a été réuni dans l'intervalle le lieu de la Michonnière.


  • 4 H-DEPOT H/8-17 - Dossiers de procédures. 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/8 - Procédure engagée devant le parlement de Paris par François Robion et François Moriceau, administrateurs de l'Hôtel-Dieu, relative aux contestations soulevées sur la reddition de compte de Jean Rousseau, avocat au siège de Mondoubleau et précédent administrateur (1701-1703). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/9 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Jean Rousseau, avocat en parlement, Louis Dahuron, boulanger, Michel Ballon, marchand, et Rémi Blot, bourrelier, tous habitants de Mondoubleau, pour parvenir au remboursement du prêt de la somme de 200 livres effectué sur les deniers de l'Hôtel-Dieu qui leur a été fait en 1704 par François Moriceau, administrateur, pour leur permettre de s'acquitter de ce montant auquel ils ont été condamnés en l'élection de Château-du-Loir (1711). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/10 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Pierre de Phélines seigneur de Villiersfaux, lequel a déclenché une instance en retrait lignager de la métairie de la Thuaudière (1714-1715). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/11 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Michel Hubert marchand étaminier à la Flèche, relative à un contrat de constitution de rente passé en 1700 dont il demande la restitution (1727-1728). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/12 - Procédure contre Louis Hubert, Noël Boisard et consorts, relative aux lots et ventes dus à Marie Elisabeth Dunoyé, veuve de Louis Euverte Angran, dame de Saint-Agil, d'Alleray et du Petit Bouchet, pour le bordage du Grand Cormier vendu en 1729 à l'Hôtel-Dieu par Michel Hubert (1735-1737). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/13 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Denis Chrysostome Glandas au sujet du bail qui lui a été fait en 1740 de l'ancienne maison de l'Hôtel-Dieu, de trois pièces de terre et du pré de Cormenon, dont le prix n'a pas été acquitté (1747). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/14 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre René Quentin et Julienne Renou sa femme, fermiers de la métairie de la Maladrie et preneurs du bail à rente de la maison de la Grande Rue, qui ne se sont pas acquittés de leurs charges (1750-1752). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/15 - Procédure au bailliage de Mondoubleau, au parlement de Paris et au bailliage de Vendôme contre François Gilbert Colbert, marquis de Chabanais, maréchal des camps et armées du roi, et Antoine Alexandre Colbert, marquis de Sourdis, brigadier des armées du roi, seigneurs engagistes de Mondoubleau, relative au droit d'indemnité exigible en conséquence de l'amortissement de la rente stipulée en 1722 par le contrat d'acquisition de la nouvelle maison de l'Hôtel-Dieu (1751-1759). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/16 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Mathieu Lucas et Marguerite Françoise Courtemanche sa femme, fermiers du bordage du Cormier, qui n'ont pas rempli les obligations portées par leur bail (1753). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/17 - Pièces relatives au droit d'amortissement exigible sur le legs d'une somme de 1996 livres fait en 1731 par Anne Le Berche pour sûreté de fondation perpétuelle, au paiement duquel l'administration de l'Hôtel-Dieu a été contrainte, dont elle s'est acquittée, mais qui lui est de nouveau et abusivement réclamé (1757-1767) (24). 1701 - 1767
      Notes :

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.


  • 4 H-DEPOT H/18 - Varia. 1673 - 1719
    • 4 H-DEPOT H/18 - Pièces venues aux mains des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau dans le cadre des deux successions Boussart : testament de Renée Boulifard veuve de Noël Leparc maître chapelier à Cormenon reçu par l'abbé Boussart (3 janvier 1695), comptes de la fabrique de l'église Saint-Pierre de Cormenon pour les années 1697 à 1699 et 1704, arrêté de compte entre l'abbé Boussart et Michelle Ragueneau son ancienne servante et déclaration portant quittance (14 septembre 1701 et 19 mars 1719) ; quittance d'une somme de 330 livres pour partie des arrérages d'une rente de 1200 livres de capital dus par la succession Depille au marquis de Sourdis (7 novembre 1673). 1673 - 1719
  • 4 H-DEPOT J/1-2 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Règlementation. 1803 - 1958
    • 4 H-DEPOT J/1 - Lettre circulaire du préfet de Loir-et-Cher contenant les instructions sur l'administration des hospices (24 prairial an XII) ; " Instruction contenant règlement pour le service intérieur des hôpitaux et hospices ", circulaire (1840) ; correspondance relative au projet de règlement de l'hospice élaboré au mois de juin 1840 égaré dans les archives de la sous-préfecture de Vendôme (1847). 1803 - 1958
    • 4 H-DEPOT J/2 - Collection chronologique de circulaires transmises par le préfet de Loir-et-Cher, émanant en particulier du ministère de la Santé Publique (1919-1926, 1937-1943, 1955-1958). 1803 - 1958
  • 4 H-DEPOT K/1 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Commission administrative, nominations. An IX-1938 1800 - 1938
    • 4 H-DEPOT K/1 - Ampliation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher approuvant la liste des membres de la commission désignés par le sous-préfet de Vendôme (5 ventôse an IX) ; procès-verbal d'installation des membres de la commission (17 ventôse an IX) ; renouvellement des administrateurs (16 janvier 1807) ; lettres du sous-préfet de Vendôme relative à la présentation de cinq candidats afin de pourvoir au remplacement d'un membre sortant (9 décembre 1811), à l'application d'une nouvelle circulaire du directeur général de la comptabilité des hospices sur cet objet (19 août 1813) ; nomination de Jean-Baptiste Girard et de François Victor Pigalle (20 mars 1846), de Jules Roulleau (10 décembre 1846), de M. Bézard-Trécul (27 juin 1848), de Marie Vincent Bureau (19 mai 1849), de Julien René Roulleau (15 juin 1850) ; ampliation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher nommant Pierre Jean Gohier membre de la Commission (6 août 1858) ; lettre du sous-préfet de Vendôme relative à la nomination de l'abbé Bioret (3 janvier 1859) ; procès-verbaux d'élection des délégués du Conseil municipal (1884, 1888, 1892, 1904, 1908) ; nomination d'Arsène Lebrun (21 juillet 1925), de Georges Blais (28 décembre 1938). 1800 - 1938
  • 4 H-DEPOT K/2-3 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Receveurs. 1846 - 1927
    • 4 H-DEPOT K/2 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Correspondance avec le préfet de Loir-et-Cher et le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme relative aux plaintes formulées par le sieur Trotignon, ancien receveur, auquel reste due une somme de 100 francs par l'administration de l'hospice (1846). 1846 - 1927
    • 4 H-DEPOT K/3 - Ampliations des arrêtés du préfet de Loir-et-Cher fixant sur proposition du trésorier-payeur général du département le traitement annuel du receveur, incluant le décompte pour servir de base à sa révision (1909, 1922, 1924-1925, 1927) (25). 1846 - 1927
      Notes :

      (25) Ces documents, essentiellement tirés de l'ancien article Q1 des archives de la ville de Mondoubleau, étaient mêlés à des pièces similaires touchant le receveur de la commune et celui du bureau de bienfaisance, qui en ont été dissociées pour intégrer la série E-dépôt.

      (25) Ces documents, essentiellement tirés de l'ancien article Q1 des archives de la ville de Mondoubleau, étaient mêlés à des pièces similaires touchant le receveur de la commune et celui du bureau de bienfaisance, qui en ont été dissociées pour intégrer la série E-dépôt.


  • 4 H-DEPOT K/4 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Personnel religieux. 1816 - 1956
    • 4 H-DEPOT K/4 - Remplacement des sœurs Gasse et Guillou : lettres du préfet de Loir-et-Cher et de la sœur Plisson, supérieure des sœurs de Blois, relatives à la demande formulée par l'hospice pour obtenir deux sœurs de la congrégation de Saint-Paul (4 et 19 juillet 1816) ; correspondance de la Supérieure Générale de la communauté des sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres avec la commission administrative, relative au rappel des supérieures de l'hospice : sœur Modeste [Cintrat], remplacée par sœur Justine Riquet (23 octobre 1842) ; sœur Théophane Rivière (26 septembre 1925), sœur Martine Joseph Lageyre (23 octobre 1942) ; rémunération : extrait d'une délibération de la commission administrative relative à l'augmentation du traitement des sœurs gardes-malades (25 février 1933), lettres relative au relèvement de l'indemnité de vestiaire accordée aux sœurs (11 juillet-8 août 1941) ; à l'augmentation de l'indemnité mensuelle accordée aux religieuses de l'établissement et à la difficulté d'obtenir la nomination d'une Supérieure locale (1955-1956). 1816 - 1956
  • 4 H-DEPOT K/5 - Personnel administratif et hospitalier. 1822 - 1951
    • 4 H-DEPOT K/5 - Correspondance du garde général des Eaux et Forêts au cantonnement de Vendôme relative au traitement du sieur Cheverailles garde des bois de l'hospice (1822-1823) ; entrée en vigueur de la semaine de 40 heures : tableau de travail (11 février 1939) ; arrêtés du maire de Mondoubleau nommant Marie Métay épouse Fradin surveillante des bains-douches (28 février 1951), Henriette Lambert veuve Mary femme de service (1er octobre 1951). 1822 - 1951
  • 4 H-DEPOT L/1-7 - Délibérations de la Commission administrative. 1792 - 1970
    • 4 H-DEPOT L/1 - Délibérations de la Commission administrative 11 février 1792 - 6 thermidor an IX (26). 1792 - 1801
      Notes :

      (26) Ce registre a été réutilisé pour servir de livre de recettes et de dépenses (1822-1841).

      (26) Ce registre a été réutilisé pour servir de livre de recettes et de dépenses (1822-1841).


    • 4 H-DEPOT L/2 - Délibérations de la Commission administrative 30 mars 1806 - 3 novembre 1859. 1806 - 1859
    • 4 H-DEPOT L/3 - Délibérations de la Commission administrative 1859 - 16 janvier 1863 (27). 1859 - 1863
      Notes :

      (27) Ce cahier ayant été déchiré ne débute qu'avec le 11e feuillet et la délibération du 5 juin 1861.

      (27) Ce cahier ayant été déchiré ne débute qu'avec le 11e feuillet et la délibération du 5 juin 1861.


    • 4 H-DEPOT L/4 - Délibérations de la Commission administrative 16 janvier 1863 - 11 novembre 1913 (28). 1792 - 1970
      Notes :

      (28) A la fin de ce registre, figurent les statuts de la maison de retraite de l'hospice datés du 1er mai 1907

      (28) A la fin de ce registre, figurent les statuts de la maison de retraite de l'hospice datés du 1er mai 1907


    • 4 H-DEPOT L/5 - Délibérations de la Commission administrative 10 janvier 1914 - 11 septembre 1947. 1914 - 1947
    • 4 H-DEPOT L/6 - Délibérations de la Commission administrative 6 décembre 1947 - 31 octobre 1957. 1947 - 1957
    • 4 H-DEPOT L/7 - Extraits des registres de délibérations. 1937-1953, 1955-1970 1937 - 1970
  • 4 H-DEPOT L/8-17 - Correspondance (29). 1792 - 1815
    Notes :

    (29) Chacun des dossiers se présente sous la forme d'une liasse dans laquelle les pièces sont reliées les unes aux autres : il n'a donc pas paru opportun de les dissocier pour opérer un reclassement prenant en compte l'objet de chaque missive.


  • 4 H-DEPOT L/18 - Inspections An XI-1869 18 - Procès-verbal de visite de l'hospice (28 brumaire an XI) ; lettres du sous-préfet de Vendôme au maire de Mondoubleau relatives aux observations formulées par l'inspecteur en 1868 (29 mai et 3 septembre 1869). 1802 - 1869
  • 4 H-DEPOT M/1-2 - Etats de situation. An III-1808 1794 - 1808
    • 4 H-DEPOT M/1 - Compte de l'actif et du passif établi par le commissaire du district de Mondoubleau (11 nivôse an III). 1794 - 1808
    • 4 H-DEPOT M/2 - Statistique hospitalière : correspondance du préfet de Loir-et-Cher et du sous-préfet de Vendôme relative à une demande de renseignements émanant du ministère de l'Intérieur et portant sur l'exercice 1847 (1849) ; mouvement (1854, 1857-1860), états (1862-1866, 1868, 1870-1912, 1914). 1849 - 1914
  • 4 H-DEPOT M/3-9 - Mouvements de la caisse. 1813 - 1834
    • 4 H-DEPOT M/3 - Mouvements de la caisse 1813 (30). 1813
      Notes :

      (30) Pour les années 1813 à 1818, les documents se présentent sous la forme de trois états trimestriels reliés ensemble, englobant celui de la caisse, celui des recouvrements des grains dus à l'hospice, mais aussi, plus inattendu, celui du mouvement de la population, pour lesquels nous ne possédons pas d'autres tableaux et qui ne pouvaient malheureusement être dissociés pour trouver place en série Q.

      (30) Pour les années 1813 à 1818, les documents se présentent sous la forme de trois états trimestriels reliés ensemble, englobant celui de la caisse, celui des recouvrements des grains dus à l'hospice, mais aussi, plus inattendu, celui du mouvement de la population, pour lesquels nous ne possédons pas d'autres tableaux et qui ne pouvaient malheureusement être dissociés pour trouver place en série Q.


    • 4 H-DEPOT M/4 - Mouvements de la caisse 1814. 1814
    • 4 H-DEPOT M/5 - Mouvements de la caisse 1815. 1815
    • 4 H-DEPOT M/6 - Mouvements de la caisse 1816. 1816
    • 4 H-DEPOT M/7 - Mouvements de la caisse 1817. 1817
    • 4 H-DEPOT M/8 - Mouvements de la caisse 1818. 1818
    • 4 H-DEPOT M/9 - Mouvements de la caisse 1824-1831, 1834 (31). 1824 - 1831
      Notes :

      (31) Pour ces années, les pièces se rapportent autant à l'administration de l'hospice qu'à celle du bureau de bienfaisance, qui n'ont pu être dissociées attendu qu'elles se présentent sur les mêmes feuillets.

      (31) Pour ces années, les pièces se rapportent autant à l'administration de l'hospice qu'à celle du bureau de bienfaisance, qui n'ont pu être dissociées attendu qu'elles se présentent sur les mêmes feuillets.


  • 4 H-DEPOT M/10-13 - Mémoires des fournisseurs (32). 1847 - 1855
    Notes :

    (32) Rappelons que les pièces correspondant à l'adjudication des marchés de fournitures figurent en sous-série 5 P : n'apparaissent donc ici que les factures, au titre de la comptabilité du receveur de l'hospice.


    • 4 H-DEPOT M/10 - Denrées alimentaires : boucher, Croiseau (1848-1855) ; boulangers, Cordeau (1849-1853), Beauchamp (1854-1855), Marteau (s. d.). 1848 - 1855
    • 4 H-DEPOT M/11 - Autres marchandises (33). 1847 - 1855
      Notes :

      (33) Ont été regroupées sous cette cote, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des pièces comptables se rapportant à divers services : épiciers, marchands de bois, horloger…

      (33) Ont été regroupées sous cette cote, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des pièces comptables se rapportant à divers services : épiciers, marchands de bois, horloger…


    • 4 H-DEPOT M/12 - Comptes d'artisans (34). 1848 - 1855
      Notes :

      (34) Ont été regroupées sous cette cote, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des pièces comptables se rapportant à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'hospice : on y trouve les mémoires des maçons, charpentiers, couvreurs, tuiliers, tonneliers, tourneurs… A noter la confection des cercueils et la fourniture de bois de chauffage.

      (34) Ont été regroupées sous cette cote, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des pièces comptables se rapportant à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'hospice : on y trouve les mémoires des maçons, charpentiers, couvreurs, tuiliers, tonneliers, tourneurs… A noter la confection des cercueils et la fourniture de bois de chauffage.


    • 4 H-DEPOT M/13 - Mémoires du jardinier de l'hospice (1849-1853). 1849 - 1853
  • 4 H-DEPOT M/14-16 - Comptes de recettes et de dépenses. 1842 - 1950
    • 4 H-DEPOT M/14 - " Etat de situation que présente à la commission administrative de l'hospice de Mondoubleau M. Trotignon receveur pour les recettes et dépenses par lui faites pour l'exercice 1841 " (10 avril 1842). 1842 - 1950
    • 4 H-DEPOT M/15 - " Livre de détail des recettes et dépenses à porter au compte ouvert sur le livre des comptes divers ". 1842
    • 4 H-DEPOT M/16 - Cahiers de comptes (35). 1937 - 1950
      Notes :

      (35) Jusqu'en 1943, ces cahiers servaient à la fois pour l'hospice et pour le bureau de bienfaisance.

      (35) Jusqu'en 1943, ces cahiers servaient à la fois pour l'hospice et pour le bureau de bienfaisance.


  • 4 H-DEPOT M/17-18 - Frais d'hospitalisation. 1920 - 1963
    • 4 H-DEPOT M/17 - Pièces relatives à l'admission à l'hospice de vieillards bénéficiaires des dispositions de la loi du 14 juillet 1905, états des malades payants (1920-1941). 1920 - 1963
    • 4 H-DEPOT M/18 - Affaire Bergeot : échanges de correspondance entre la Commission administrative de l'hospice, les services préfectoraux, la perception de Mondoubleau et les descendants de Louis Bergeot, admis à l'hospice en 1958 et radié du bénéfice de l'aide aux personnes âgées le 16 mars 1960 attendu que ses enfants et petits-enfants sont en mesure de faire face aux frais de séjour, retiré de l'établissement le 30 avril 1963 (1960-1963). 1920 - 1963
  • 4 H-DEPOT M/19 - Comptes de gestion du receveur (36). 1889 - 1907
    Notes :

    (36) Les dates extrêmes indiquées sont celles auxquelles les comptes sont arrêtés, et non celles des exercices budgétaires à proprement parler.


  • 4 H-DEPOT M/20 - Comptes administratifs. 1889 - 1954
    • 4 H-DEPOT M/20 - Comptes administratifs (37) 1889 - 1954
      Notes :

      (37) Il manque les années 1910, 1917, 1921, 1928, 1929, 1931 et 1946.

      (37) Il manque les années 1910, 1917, 1921, 1928, 1929, 1931 et 1946.


  • 4 H-DEPOT M/21-24 - Grand livre. 1951 - 1954
  • 4 H-DEPOT M/25-28 - Mains courantes des consommations journalières. 1951 - 1954
  • 4 H-DEPOT M/29-33 - Registres de comptabilité hospitalière. 1958 - 1963
  • 4 H-DEPOT M/34-35 - Pièces comptables. 1806 - 1822
    • 4 H-DEPOT M/34 - Pièces comptables 1806 et 1807 , suivies d'un " Relevé et notes qui ont servi à la rédaction des comptes de 1806 et 1807 " (1808 ?). 1806 - 1822
    • 4 H-DEPOT M/35 - Pièces comptables (39) 1820, 1821 et 1822. 1806 - 1822
      Notes :

      (39) Ces trois dossiers comprennent de petites liasses ordonnées par chapitres de dépense : gages des employés, entretien du mobilier, linge, pain, viande, vin et cidre, blanchissage, pharmacie… Ils ont été conservés en l'état comme reflétant l'organisation du producteur.

      (39) Ces trois dossiers comprennent de petites liasses ordonnées par chapitres de dépense : gages des employés, entretien du mobilier, linge, pain, viande, vin et cidre, blanchissage, pharmacie… Ils ont été conservés en l'état comme reflétant l'organisation du producteur.


  • 4 H-DEPOT N/1 - Rentes. 1802 - 1813
    • 4 H-DEPOT N/1 - Bordereau de quatre parties de rentes nationales transférées à l'hospice de Mondoubleau par l'administration de l'enregistrement et des domaines en exécution d'un arrêté des consuls du 27 prairial an VIII (10 floréal an X) (40) ; expédition du procès-verbal d'adjudication de la métairie de Lestre-Breteau commune de la Chapelle-Vicomtesse, chargée d'une rente de 20 livres envers l'hospice de Mondoubleau (13 thermidor an XI) ; pièces relatives à une rente sur l'Etat réduite à 50 francs pour laquelle l'hospice de Mondoubleau est inscrit sur le grand livre de la dette publique pour un montant de 50 francs en remplacement de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (1804 ?-1813) ; titre nouvel consenti par Nicolas Boulay relatif à la rente de 10 livres cédée à l'hospice en 1744 par Michel Tréhet-Duval (10 décembre 1808). 1802 - 1813
      Notes :

      (40) Une lettre du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs de l'hospice en date du 30 mai 1808 relative à la recherche des titres de ces rentes est annexée à ce document.

      (40) Une lettre du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs de l'hospice en date du 30 mai 1808 relative à la recherche des titres de ces rentes est annexée à ce document.


  • 4 H-DEPOT N/2-3 - Dons et legs. 1806 - 1978
    • 4 H-DEPOT N/2 - Legs Courtin : expédition du testament de Charles Grégoire Courtin reçu par Me Hervet notaire à Mondoubleau le 27 mars 1806, par lequel il lègue à l'Hôtel-Dieu les métairies du Gué de la Brune et de la Bigottière ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice (30 mars 1806) ; ampliation de l'arrêté du préfet rétablissant l'hospice de Mondoubleau à compter du 1er mai (6 avril 1806) ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice fixant la nouvelle organisation de l'hospice (18 avril 1806) ; lettre de Louis. Leroy, maire de Mondoubleau, invitant les membres du Conseil municipal à assister à la réouverture solennelle de l'hospice le jeudi 1er mai (29 avril 1806) ; extrait de la délibération du Conseil municipal de Mondoubleau pour l'acceptation du legs (20 avril 1806) ; correspondance adressée au maire par le préfet de Loir-et-Cher et le sous-préfet de Vendôme au sujet des formalités à observer pour cette acceptation (avril-juillet 1806) ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice relative à l'évaluation de la dépense occasionnée par l'entretien de deux lits supplémentaires (23 novembre 1806) ; extrait d'un arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 14 avril 1809 autorisant l'administration de l'hospice à poursuivre Madeleine Champoiseau, veuve Courtin, en vue des réparations à effectuer aux biens légués ; expédition d'un acte reçu par Me Géry notaire à Mondoubleau le 20 février 1810 en forme de procès-verbal d'expertise des biens ; copie d'un arrêté du Conseil de préfecture du Loir-et-Cher du 3 octobre 1810 relatif à ces réparations ; procès-verbal d'adjudication des travaux (18 novembre 1810) ; lettres du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs relatives à l'approbation du procès-verbal d'estimation et de l'acte d'adjudication (10 et 24 novembre 1810) ; lettre de M. Palaiseau, architecte-voyer de l'arrondissement de Vendôme, adressant aux administrateurs le procès-verbal de visite des réparations (29 octobre 1811). 1806 - 1811
    • 4 H-DEPOT N/3 - Legs Chrétien : rente sur l'Etat de 697 francs (1806-1807) ; legs épouse Rouillé : 100 ou 300 francs (1834) ; legs veuve Trécul : 3000 francs (1861-1862) ; legs Leroy : 4000 francs (1865-1867) ; legs universel Pichard (1902-1903) ; legs veuve Boitel : 20000 francs (1911-1912) ; legs Augu : linge (1912) ; legs Legué : 15000 francs (1921) ; legs Brûlé : nue-propriété de la ferme des Tardivières à Cormenon (1922-1952) ; legs veuve Rabier : 1000 francs (1923-1924) ; legs universel Olivier (1923-1925) ; legs veuve Martellière : 1500 francs (1926) ; legs veuve Blanchelande : 1000 francs (1930 ?) ; legs veuve Georget : 2000 francs (1930) ; legs veuve Toussaint : 5000 francs (1930-1966) ; legs veuve Chanchevrier : 4000 francs (1932-1933) ; legs veuve de Terras : 10000 francs (1936) ; legs Ravier : 1000 francs (1937-1938) ; legs veuve Halgrin : 10000 francs (1942-1943) ; legs universel Cordeau (1942-1943) ; réalisation en achat de rentes des legs veuve Demelle : 10000 francs et veuve Vadé : 3000 francs, et de la donation Deniau (1942-1946) ; donation Dumans : 50000 francs (1945) ; don Plain : 10000 francs (1948) ; legs Gillot (1948) : 10000 francs ; legs veuve Durand : 15000 francs (1948-1949) ; legs universel Trouinard (1948-1950)(42) ; legs Dumans : un lit (1950-1952) ; donation veuve Derouineau : 300000 francs provenant de la vente de sa maison (1952) ; donation veuve Lepeltier : maison à Mondoubleau rue des Grands Moulins (1952) ; legs universel veuve Lepeltier (1955-1956) ; donation veuve Emonet : 250000 francs provenant de la vente de sa maison (1956-1957); legs Vadé : 10000 francs (1958) ; legs Lallier : 10000 francs (1965) ; legs universel veuve Bellanger (1967-1968) ; legs veuve Courtemanche : nue-propriété d'une maison située rue Hervet à Mondoubleau (1970-1971) ; legs universel veuve Leroy (1967-75) ; legs Foulon : 1000 francs (1975-1976) ; legs veuve Richard : 1000 francs (1977-1978). 1806 - 1978
      Notes :

      (42) A rapprocher du dossier relatif aux immeubles composant cette succession figurant sous la cote N 11.

      (42) A rapprocher du dossier relatif aux immeubles composant cette succession figurant sous la cote N 11.


  • 4 H-DEPOT N/4-12 - Propriétés. An V-1974 1796 - 1974
    • 4 H-DEPOT N/4 - Etats, notes : " état des biens fonds qui appartenaient à l'hospice civil de Mondoubleau et qui ont été vendus comme domaines nationaux, des rentes remboursées, et enfin des biens non vendus et des rentes non remboursées " (29 brumaire an V) ; adjudications des baux d'une portion de la maison de l'hospice et de la grange, de l'écurie, du jardin et du verger qui en dépendent (1803-1805) ; répertoire pour servir aux administrateurs à inscrire les actes sujets aux droits d'enregistrement (1806-1812) (43) An V-1812 1796 - 1812
      Notes :

      (43) Ce registre, visé la 1ère fois en janvier 1807, fait mention des trois adjudications en date du 1er germinal an XI, 3 germinal an XII et 25 floréal an XIII. Il resta vierge ensuite jusqu'à la mention de l'adjudication prononcée le 18 novembre 1810 des travaux à faire aux bâtiments provenant du legs Courtin.

      (43) Ce registre, visé la 1ère fois en janvier 1807, fait mention des trois adjudications en date du 1er germinal an XI, 3 germinal an XII et 25 floréal an XIII. Il resta vierge ensuite jusqu'à la mention de l'adjudication prononcée le 18 novembre 1810 des travaux à faire aux bâtiments provenant du legs Courtin.


    • 4 H-DEPOT N/5 - Bois de la Guignardière et de la Pinterie : titres de propriété, instructions, procès-verbaux d'adjudication des coupes, aliénations (an XIII-1841). An XIII-1841 1804 - 1841
    • 4 H-DEPOT N/6 - Pré de Cormenon : lettre adressée par le receveur de l'enregistrement au maire de Mondoubleau en vue d'obtenir les actes faisant foi de la déchéance de l'adjudicataire et de la restitution à l'hospice (19 juin 1811) ; bail Segouin (14 juillet 1829) ; demande d'une copie de la matrice cadastrale (1960) ; bail Société Nouvelle Siplast (1964) ; vente à la société Siplast (1973). 1811 - 1973
    • 4 H-DEPOT N/7 - Dossiers collectifs : note récapitulative des actes passés depuis 1806 relatifs aux biens formant le legs Courtin (1824 ?) ; adjudication du Gué de la Brune commune de Choue, de la maison de la Rue commune de Saint-Marc-de-Cor, et du pré de Cormenon (1830) ; pièces relatives à la vente aux enchères publiques des maisons de Sargé : procès-verbal d'expertise, autorisations administratives (1830-1832) ; adjudication de la ferme du Gué de la Brune à M. Pigeon, du bordage de La Bigottière commune de Saint-Marc-du-Cor à M. Legué, de la maison de la Rue à M. Doléans, et du pré de Cormenon à M. Boulay, 12 ans (1855) ; adjudication de la ferme du Gué de la Brune, du bordage de La Bigottière, et du pré de Cormenon (1890) ; projets d'adjudication des fermes du Gué de la Brune et de la Bigottière (1926-1937). 1824 - 1937
    • 4 H-DEPOT N/8 - Ferme de la Bigottière, commune de Saint-Marc-du-Cor (44) : bail Chauvin (1816) ; bail Desvaux-Lorieux (1825) ; bail Mauclerc (1919) ; procès-verbal de visite effectué par M. Hatet géomètre-expert (8 novembre 1927) ; modification du bail Pilon (1933) ; bail Hameau (1937) ; prorogation du bail Hameau (1950) ; second bail Hameau (1959) ; correspondance, extraits des délibérations de la Commission administrative, extrait cadastral (1950-1960) ; pièces relatives à l'aliénation (1960-1962). 1816 - 1962
      Notes :

      (44) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux du Gué de la Brune.

      (44) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux du Gué de la Brune.


    • 4 H-DEPOT N/9 - Ferme du Gué de la Brune, commune de Choue (45) : bail Leguay (1822) ; acte sous seings privés passé avec Michel Bourguignon, marneron à Choue, pour l'exploitation des marnières (1825-1830) ; extrait de la matrice cadastrale de la commune de Choue (14 août 1854) ; plan en coupe d'une grange à construire sur l'exploitation (1872) ; procès-verbal de visite effectué par M. Gouin géomètre-expert (1er novembre 1926), modification du bail Gilmardais (1933) ; modification du bail Pilon (mai 1947) ; prorogation de bail Pilon (1949) ; devis des travaux à effectuer aux bâtiments d'exploitation (1950) ; correspondance avec la famille Pilon relative à leur sortie (1951-1953) ; dossier relatif à leur démolition et reconstruction (1953-1954) ; projet de bail Chausson (1953) ; modification du bail Chausson (21 décembre 1959) ; pièces relatives à l'aliénation (1959-1960). 1822 - 1960
      Notes :

      (45) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux de la Bigottière.

      (45) Se reporter à l'article B 8 pour les anciens titres de cette propriété, mêlés à ceux de la Bigottière.


    • 4 H-DEPOT N/10 - Ferme des Tardivières, commune de Cormenon : bail Boulay (1930) ; extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal relatives à la modification des conditions du fermage en vertu d'accords passés avec Mme Chauvelot, usufruitière du bien (1931) ; procès-verbal de visite effectuée par M. Hatet géomètre-expert (18 décembre 1931) ; modification du bail Boulay (1933) ; note pour M. Vadé administrateur de l'hospice au sujet de la prorogation de ce bail (s. d.) ; prorogation du bail Boulay (1942) ; cahier des charges adjudication (1946) ; résiliation du bail Courtemanche (1950) ; bail Courtemanche (1950) ; procès-verbal de visite effectuée par M. Chapoton géomètre-expert (21 février 1951) ; modification du bail Courtemanche (1953) ; projet de vente de la ferme pour financer l'équipement de l'établissement (1958) ; bail Tourneux (1959) ; vente de coupes de bois de châtaigniers dépendant des Tardivières (1962-1964) ; bail Tourneux (1968) ; avenant au bail Tourneux (1970) ; résiliation partielle du bail Tourneux (1974) ; location du droit de chasse sur les dépendances de la ferme (1974). 1930 - 1974
    • 4 H-DEPOT N/11 - Biens provenant du legs Trouinard : bois de la Fontaine du Pot, commune de Saint-Marc-du-Cor : titre de l'acquisition Trouinard (1947), aliénation (1965-1966) ; ferme de Champ commune d'Epuisay : bail Chausson (1948), échange de parcelles (1952), aliénation (1953)(46) ; ferme de la Cavotterie alias la Petite Vove, commune de Beauchêne : travaux (1951), procès-verbal de visite effectué par M. Chapoton géomètre-expert (1953), aliénation après le décès de l'usufruitière (1957-1958) ; champ de l'Epine Brûlé, commune de Baillou : aliénation (1960) ; pâture des Quinze Arpents, commune de Saint-Marc-du-Cor : lettre du fermier relative au délabrement des bâtiments d'exploitation (1955), bail Guérineau (1956), second bail Guérineau (1966), vente par adjudication (1974). 1947 - 1974
      Notes :

      (46) Seul bien de la succession légué à l'hospice en toute propriété, ce qui justifie qu'il ait été vendu antérieurement au décès de Mme Flavien, usufruitière des biens situés à Saint-Marc-du-Cor, Beauchêne et Baillou.

      (46) Seul bien de la succession légué à l'hospice en toute propriété, ce qui justifie qu'il ait été vendu antérieurement au décès de Mme Flavien, usufruitière des biens situés à Saint-Marc-du-Cor, Beauchêne et Baillou.


    • 4 H-DEPOT N/12 - Biens provenant de la donation Lepeltier : maison à Mondoubleau : bail Martellière (1952). 1952
  • 4 H-DEPOT N/13 - Assurances immobilières Quittances fournies par l'Assurance Mutuelle Immobilière (1852-1855) ; police d'assurance souscrite auprès de la Société d'Assurances Mutuelles de Loir-et-Cher (1906). 1852 - 1906
  • 4 H-DEPOT O/1-2 - Travaux : constructions neuves et aménagements. 1837 - 1936
    • 4 H-DEPOT O/1 - Bâtiments de l'Hôtel-Dieu : devis estimatif des travaux à faire pour la restauration de l'hospice de Mondoubleau, établi par Leroux architecte au Mans (1837) ; procès-verbal de l'adjudication des travaux à faire à l'hospice de Mondoubleau (8 avril 1838) ; dossier de travaux : notes, mémoires, correspondance (1838-1841) ; comptes généraux des travaux (18 juin 1840). 1837 - 1841
    • 4 H-DEPOT O/2 - Devis estimatif établi par Marganne architecte de la ville de Vendôme pour la construction dans l'hospice de deux classes pour les filles (27 avril 1859) ; construction d'un bûcher : autorisation du préfet, délibération de la commission administrative, adjudication (1864-1865) ; construction d'un réfectoire (1936). 1859 - 1936
  • 4 H-DEPOT O/3 - Mobilier. An VI - 1861 1797 - 1861
    • 4 H-DEPOT O/3 - Note informe relative aux lits de l'hospice (10 germinal an VI) ; lettre du sous-préfet de Vendôme relative aux meubles subsistants avant la réouverture, par laquelle il annonce l'intention du préfet de Loir-et-Cher d'affecter aux réparations nécessaires des sommes allouées sur le produit de l'octroi et d'y réunir les meubles provenant de l'hospice de Choue (13 mars 1806) ; inventaire des archives et objets mobiliers (12 décembre 1861). 1797 - 1861
  • 4 H-DEPOT P/1-2 - Fournitures (47). 1837 - 1937
    Notes :

    (47) A rapprocher des factures des fournisseurs conservées dans la sous-série 2 M : les pièces figurant sous la cote 5 P 1 ne se rapportent strictement qu'à l'adjudication des différents marchés.


    • 4 H-DEPOT P/1 - Adjudications : cahiers des charges pour la fourniture de pain et de viande (1837) - Traités avec les fournisseurs : épiciers , Pierre Julien Boulay-Norguet (1842-1843), André Prévôt (1847) ; boulanger , Denis Jean-Baptiste Halgrin (1842-1846), Pierre Alexandre Cordeau (1847-1849) ; bouchers, François Croiseau (1846), Emile Croiseau (1864), extrait de la délibération de la commission administrative du 6 janvier 1865 relatives à la passation de marchés d'une année pour les fournitures de pain et de viande . - Soumissions, notes. 1837 - 1865
    • 4 H-DEPOT P/2 - Mandats délivrés pour paiement de fournitures (51). 1932 - 1937
      Notes :

      (51) Il ne s'agit que d'un échantillon représentatif de mandats datés pour la plupart des mois de janvier et février 1937, auquel s'ajoutent des états des employés, malades et pensionnaires annexés aux fournitures de lait pour certains trimestres des années 1932, 1934 et 1936

      (51) Il ne s'agit que d'un échantillon représentatif de mandats datés pour la plupart des mois de janvier et février 1937, auquel s'ajoutent des états des employés, malades et pensionnaires annexés aux fournitures de lait pour certains trimestres des années 1932, 1934 et 1936


  • 4 H-DEPOT Q/1-2 - Papiers et objets appartenant aux hospitalisés. 1918 - 1955
    • 4 H-DEPOT Q/1 - Succession de Marie Anne Rosalie Randuineau veuve de Louis Auguste Guillaux, décédée à l'hospice de 12 octobre 1917 sans laisser aucun héritier à un degré successible : acte de notoriété (14 janvier 1918), inventaire des effets mobiliers (16 mars 1918). 1918

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